FAQ / situations personnelles

Vous trouverez ici les informations les plus importantes concernant votre prévoyance professionnelle : ce à quoi vous devez faire attention pendant votre vie professionnelle, par exemple lorsque vous changez d'emploi ou lorsque votre situation familiale évolue. Comment utiliser le capital de votre caisse de pension pour acquérir votre propre maison ou appartement. Comment des rachats facultatifs versés à la caisse de pension peuvent vous profiter ou quelles questions vous devriez vous poser peu avant de partir à la retraite.

Événements possibles

Entrée

Toute personne soumise à l'AVS qui est employée par Vebego SA ou l’une des sociétés qui lui est affiliée est assujettie à la Caisse de pension Vebego Suisse à partir du 1er janvier qui suit son 17e anniversaire.

Rachat

Toute personne soumise à l'AVS qui est employée par Vebego SA ou l’une des sociétés qui lui est affiliée est assujettie à la Caisse de pension Vebego Suisse à partir du 1er janvier qui suit son 17e anniversaire.

Invalidité

L'assuré reconnu être invalide par l'AI est réputé être invalide pour la Caisse de pension aussi, et ce dans la même mesure et depuis le même jour que pour l’AI, s’il était assuré auprès de la Caisse de pension lors de la survenance de l'incapacité de travail à l’origine de l'invalidité.

Le droit naît dès que cesse le versement du salaire ou des prestations destinées à le remplacer mais, au plus tôt, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité.

Si les conditions en sont remplies, la personne assurée se voit verser une rente d'invalidité entière si, d’après l'assurance-invalidité fédérale, elle est invalide à 70 % au moins, une rente de trois quarts si elle est invalide à 60 % au moins, une demi-rente si elle est invalide à 50 % au moins et un quart de rente si elle est invalide à 40 % au moins.

La personne assurée à laquelle une rente d'invalidité est versée a droit à une rente d'enfant d'invalide pour chaque enfant. Par enfant, la rente se monte à 20 % de la rente d’invalidité.

Mariage

En général, le mariage modifie le besoin de prestations de risque ainsi que les futures prestations de vieillesse. Par conséquent, il peut être utile de se pencher sur le sujet pour une bonne planification. La Caisse de pension calcule également la prestation de libre passage au moment du mariage.

Taux d'occupation

Si la personne assurée modifie son taux d'occupation, son salaire annuel assuré est adapté à son nouveau revenu. Si elle fait partie de l’un des collectifs 2 à 5, la déduction de coordination n'est prise en compte que proportionnellement au taux d’occupation.

Sortie

La personne assurée sort de la Caisse de pension si les rapports de travail ou les rapports de prévoyance prennent fin avant la survenance d’un cas de prévoyance et sans que des prestations ne soient exigibles ; une prestation de sortie est exigible. Si elle reprend sans interruption des rapports de travail avec un nouvel employeur, la prestation de sortie est transférée à la nouvelle caisse de pension en tant que prestation de libre passage.

Si vous n'avez pas encore de nouvel employeur, vous pouvez faire verser votre prestation de sortie à une institution de libre passage en vue de l'ouverture d'un compte de libre passage ou d'une police de libre passage.

Quand la prestation de sortie peut-elle être retirée en espèces ?

Si votre prestation de sortie est inférieure au montant de vos cotisations annuelles.
Si vous vous établissez à votre propre compte et n'êtes, de ce fait, plus assujetti à la prévoyance professionnelle obligatoire.
Si vous quittez définitivement la Suisse pour un pays qui n'est pas soumis aux dispositions des accords bilatéraux avec l'UE/AELE.

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Départ à destination d’un pays de l’UE/AELE

Depuis le 1er juin 2007, les personnes qui quittent définitivement la Suisse pour s’installer dans un État de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ne peuvent plus percevoir en espèces la partie obligatoire de leur prestation de libre passage (avoir de vieillesse LPP) si elles sont soumises à l’assurance sociale du pays de leur nouveau domicile.

Cette nouvelle règlementation s’applique aux personnes de toute nationalité qui quittent définitivement la Suisse pour s’installer dans un pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. D’autres règles s'appliquent aux personnes qui s’établissent dans la Principauté de Liechtenstein.

Si vous n'êtes plus soumis à l'assurance de rentes dans le pays de votre nouveau domicile, vous pouvez en obtenir la preuve auprès de l'autorité compétente de ce pays. Le Fonds de garantie LPP joue le rôle d’organe de liaison avec les Etats membres de l’UE et l’AELE dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Il a conclu des accords avec différents États pour déterminer si la personne assurée est assujettie à l'assurance de rentes. Les formulaires de demande correspondants peuvent être téléchargés sur le site Internet du Fonds de garantie.

Dès réception de cette preuve, la Caisse de pension Vebego Suisse verse l'avoir de vieillesse LPP en espèces aussi, sinon cet avoir est transféré sur un compte ou une police de libre passage en Suisse. Un transfert d’argent vers l'étranger est exclu.

Versement anticipé / mise en gage

Jusqu’à trois ans avant l’âge de la retraite ordinaire, une personne assurée peut faire valoir tous les cinq ans son droit à un versement anticipé ou une mise en gage pour financer l'achat d'un logement pour ses propres besoins.

Veuillez toutefois noter que les impôts vous devrez payer sur un tel versement anticipé devront l’être au moyen de vos propres fonds et que le versement anticipé entraînera une réduction de votre prévoyance vieillesse. Les prestations en cas d'invalidité et de décès doivent être vérifiées et les lacunes éventuelles comblées.

Combien d'argent avez-vous à votre disposition ?

Jusqu'à l'âge de 50 ans, vous pouvez disposer de la totalité de votre prestation de libre passage.

Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez obtenir la prestation de libre passage dont vous disposiez à l'âge de 50 ans ou la moitié de la prestation de libre passage au moment du versement anticipé. Le plus élevé de ces deux montants peut être demandé.

Que faut-il garder à l'esprit en cas de versement anticipé ?

En principe, vous pouvez utiliser le versement anticipé pour acquérir ou construire un logement en propriété pour vos propres besoins ou rembourser des prêts hypothécaires. Vous devez couvrir par vos propres moyens les frais d'entretien, les impôts immédiats exigibles sur le versement anticipé et les frais de notaire et de registre foncier. Le montant minimal du versement anticipé est de 20 000 francs.

Si la personne assurée est mariée, le versement anticipé n'est possible que si son conjoint donne son accord par écrit. La signature du conjoint doit être notariée.

Vous pouvez également mettre en gage votre droit aux prestations de prévoyance ou un montant jusqu'à concurrence de votre prestation de libre passage. Contrairement à ce qui se produit en cas de versement anticipé, votre protection de prévoyance n'est pas réduite par la mise en gage, mais l’est uniquement si le gage devait éventuellement être réalisé. Des dispositions similaires s'appliquent à la mise en gage et au versement anticipé.

N'oubliez pas d'informer en temps utile la gestion des assurés d'un éventuel versement anticipé afin que le paiement puisse être effectué au moment souhaité.

Divorce

En cas de divorce, les prestations de libre passage acquises pendant la durée du mariage jusqu'au jour de l'introduction de la procédure de divorce sont en principe partagées par moitié.

Décès avant la retraite

En cas de décès avant le départ à la retraite, les survivants ont droit à des prestations de risque, sous forme de capital décès, de rentes de conjoint ou d'orphelin.

Maintien du salaire assuré

La personne assurée ayant atteint l’âge de 58 ans et dont le salaire annuel diminue de la moitié au plus peut convenir par écrit avec l’employeur que ses prestations assurées jusqu’alors continueront à l’être au plus tard jusqu’à l’âge de la retraite ordinaire.

Maintien de la prévoyance en cas de résiliation des rapports de travail

Ein Versicherter mit Wohnsitz in der Schweiz, der nach dem 55. Geburtstag infolge einer Kündigung durch den Arbeitgeber aus der obligatorischen Versicherung ausscheidet, kann die Weiterführung seines Versicherungsschutzes zu Selbstkosten verlangen.

Retraite

L'âge de la retraite ordinaire est atteint le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire. La retraite anticipée est possible au plus tôt à partir du premier jour du mois suivant le 58e anniversaire. Si les rapports de travail se poursuivent au-delà de l'âge de la retraite ordinaire, la retraite peut être reportée au plus tard jusqu'au 70e anniversaire.